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Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018. Jeudi 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de finances pour 2018, contestée par trois recours (deux émanant de plus de soixante députés et le troisième de plus de soixante sénateurs).


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Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l’approbation du Parlement.


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Le projet de loi de finances pour 2018 s’appuie sur une prévision de croissance de 1,7% pour l’année 2018 et prévoit de ramener le déficit public à 2,6 % du PIB soit 82,9 milliards (...)


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texte adoptÉ n° 33 « petite loi » __ assemblÉe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quinziÈme lÉgislature. session ordinaire de 2017-2018. 21 novembre 2017


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Les députés ont adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 L'Assemblée nationale a approuvé mardi à une large majorité en première lecture l'ensemble du projet de (...)


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Les travaux de la commission des affaires sociales . Auditions de la CNAMTS. Mardi 31 octobre 2017, la commission des affaires sociales a entendu Marine JEANTET, directrice des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.


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Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances pour 2018 Mardi 12 décembre 2017, le Sénat a procédé aux explications de vote, puis au vote par scrutin public à la tribune sur (...)


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Projet de loi n°141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières


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La séance plénière de lundi dernier de l’Assemblée nationale, présidée par le président de l’institution, l’honorable Issaka Sidibé, en présence du ministre de l’économie et des finances, Dr Boubou Cissé, a permis aux députés de voter la loi de finances 2018 avec un budget...


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Projet de loi n°176 : Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail