468
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale). Texte n° 424 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 2017


78
Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424, déposé le 27 novembre 2017 (mis en ligne le 28 novembre 2017 à 16 heures) et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance


318
Prenant la suite du projet de « loi sur la croissance et le pouvoir d'achat » porté par Arnaud Montebourg, qui se donnait pour objectif de « restituer 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat » aux Français [132], il présente au mois de décembre 2014 au Conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité ...


987
Projets, propositions de loi, rapports, dossiers législatifs ou d'actualité. Index général des travaux législatifs sur le site de l’Assemblee nationale.


555
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...